Brocéliande en van aménagé de location

Conditions Générales de Location

Sommaire :

  1. Conditions de location
  2. Utilisation du véhicule
  3. Etat et entretien
  4. Accidents et pannes
  5. Assurances et assistance
  6. Réservation et paiement
  7. Modification et annulation
  8. Dépôt de garantie
  9. Restitution du véhicule
  10. Contravention
  11. Décharge de responsabilité

1. Conditions de location

Le conducteur principal est celui dont le nom est indiqué sur le contrat de location et qui devra s’acquitter des frais de location. Des conducteurs additionnels pourront être rajoutés au contrat, après paiement d’un supplément, ou via l’assurance complémentaire. Sauf cas de force majeure, seuls les conducteurs dont le nom est mentionné sur le contrat peuvent conduire le véhicule. Tous les conducteurs qui seront amenés à conduire le véhicule devront présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité et un permis de conduire émis depuis plus de 24 mois en cours de validité

Une fois le véhicule récupéré, le locataire en prend la pleine responsabilité. Cependant, la société Klubber se réserve le droit de mettre fin au contrat de location, sans justification et sans indemnités, en cas de non-respect des conditions générales de location. Le présent contrat ne peut être transmis.

Le tarif de location par nuit correspond à une durée de 24h à compter de la fin de la prise en main du véhicule. Chaque journée de location commencée est due.

2. Utilisation du véhicule

Le locataire, conducteur principal, s’engage à :

-prendre soin du matériel fourni, à éviter toute action pouvant dégrader l’état du véhicule (exemples : déchirure de la toile de toit, dégradation du mobilier, etc.)

-ne pas faire monter d’animaux de compagnie, sauf accord préalable de Klubber

-ne pas conduire sous l’emprise de l’alcool ou de drogues

-ne pas transporter plus de passagers que prévu sur la carte grise

-ne pas sous-louer le van

-ne pas dégager un bénéfice financier de la location du véhicule

-ne pas dépasser le poids maximal autorisé sur la carte grise

-ne pas tracter ni pousser un autre véhicule

-rouler sur des voies de circulation bitumées, et éviter les chemins non bitumés (sable, boue,etc..)

-utiliser les équipements nécessaires en cas de circulation sur neige

-ne pas fumer dans le véhicule

-ne pas monter sur le toit du véhicule

-voyager uniquement dans les pays couverts par l’assurance.

Le locataire a la possibilité d’acheter des kilomètres en plus de son forfait journalier, avant son départ, à hauteur de 0,25 cts par km. En cas de dépassement relevé à la fin de location, chaque kilomètre supplémentaire sera facturé 0,35cts.

3. Etat et entretien :

En signant le contrat de location, le conducteur principal accepte le véhicule dans l’état, et s’engage à le restituer dans un état identique. Un état des lieux sera fait à la remise ainsi qu’à la restitution du véhicule, afin de contrôler d’éventuels dégâts sur le véhicule. Aucune réclamation ne pourra être faite concernant des dégâts qui n’auraient pas été signalés à la remise du véhicule.

Le véhicule est toujours loué avec le réservoir plein, et doit être rendu avec le même niveau de carburant. En cas de non-respect, des frais pourront être appliqués.

Le locataire est responsable de l’entretien du véhicule (niveau d’huile, pression des pneus, …). Il devra être attentif aux alertes du véhicule, et agir en fonction des informations qui lui seront transmises. Le manuel d’entretien est disponible à l’agence sur demande.

4. Accidents et pannes

En cas de panne ou d’accident du véhicule, le conducteur principal doit prendre contact avec l’assistance 24/7 au numéro suivant : 01.64.68.39.43. En cas d’accident avec un tiers, le constat à l’amiable complété et signé devra être remis dans les 3 jours ouvrés à la société Klubber. Même sans tiers identifié, et sans responsabilité du conducteur, le constat à l’amiable est obligatoire. Sans celui-ci, et sauf cas de force majeure, les garanties d’assistance et d’assurance deviennent inapplicables et le locataire réglera l’intégralité des frais qui lui seront imputables, à savoir le frais des dégâts subis par le véhicule ainsi que les frais d’immobilisation. Pour tout dommage, les frais d’immobilisation ainsi que 50€ TTC de frais de dossier seront dus, et vous seront remboursés si votre responsabilité n’est pas engagée.

En cas de panne non causée par le locataire, la totalité des frais de dépannage et de réparations sera à la charge de la société Klubber, et les journées non échues seront intégralement remboursées.

En cas de vol, une déclaration de vol devra être effectuée auprès de la police. Le procès-verbal de dépôt de plainte, les clés et les documents du véhicule devront être remis à l’agence dans les 48h.

En cas de non-respect de ces conditions, et sauf cas de force majeure rendant impossible la remise des documents et des clés dans les 48, le locataire devra s’acquitter des frais relatifs aux dégâts subis par le véhicule, ainsi que des frais d’immobilisation.

5. Assurances et assistance

Les garanties suivantes sont acquises sur le lors de déplacements dans les pays autorisés par le contrat de location:

-Responsabilité civile obligatoire, ainsi que les dommages sur le véhicule de location, garantie tous risques, vol et incendie avec une franchise de 1500€. Franchise de 100€ en bris de glace.

Principales exclusions: Dommages subis lorsque le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’a pas le permis de conduire, lors de courses ou d’épreuves sportives, lors de conditions de sécurités insuffisantes dans le véhicule, lors d’accidents sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, ou lors d’amendes ou de frais à payer.

Sur le tableau ci-dessous, vous trouverez les différentes assurances complémentaires proposées :

AssurancesFranchiseKilomètresFranchise bris de glaceNombre de conducteurs
Inclus2000€300Km/jour150€1
Basic 15€/jr1800€300km/jour100€2
Premium 25€/jr1500€Km illimités03

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6. Réservation et paiement

En acceptant les présentes Conditions Générales de Location, le locataire autorise Klubber à prélever sur son moyen de paiement les montants correspondant au tarif de la location, ainsi que tous les éventuels frais supplémentaires mentionnés dans les conditions générales de location. Il autorise également Klubber à prélever les éventuels frais liés au dépassement du forfait kilométrique ou au manque de carburant lors du retour du véhicule. En cas d’infractions au Code de la Route, des frais de dossier pourront être appliqués.

Lors de la réservation, le locataire devra s’acquitter de 50% du coût total de la location. Le solde, correspondant aux 50% restants, devra être régler lors de la mise à disposition du véhicule. Tout ajout d’options demandé après la réservation sur Internet, sera à régler à l’agence lors de la mise à disposition du véhicule.

En cas d’impayé, le locataire accepte la résiliation du contrat de location ainsi que la restitution immédiate du véhicule. En cas de retard de paiements, une pénalité de 10% sera appliquée. Le locataire autorise Klubber à prélever la somme à acquitter sur le dépôt de garantie

7. Modification et annulation

Le locataire a la possibilité d’annuler ou de modifier sa réservation, sous réserve de disponibilités, et en respectant les conditions suivantes :

En cas de modification, si le prix est supérieur au montant initial, la différence sera à payer lors de la mise a disposition. Si le prix est inférieur, la différence ne sera pas remboursée.

Pour toute annulation de moins d’un mois avant la date du début de location, des frais de 50% du prix de la réservation seront appliqués. Si le locataire ne se présente pas pour la prise en mains du véhicule dans les 24h suivant le jour et l’heure de sa réservation, la réservation sera considérée comme annulée.

Si l’option Annulation a été prise, sur simple demande, le locataire peut annuler sa réservation, sans aucuns frais, jusqu’à 48h avant le début de sa réservation. Si la société Klubber se retrouve dans l’incapacité de louer un véhicule à la période prévue, l’acompte sera remboursé dans sa totalité.

En cas de désir de prolongation, la demande doit être faite et réglée au minimum 48h avant la fin de la location, sous peine de poursuites judiciaires. La société Klubber se réserve le droit de refuser la demande, obligeant le locataire à rendre le véhicule à la date prévue.

8. Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie correspond au montant de la franchise choisie, pouvant s’élever à 2000€ TTC, 1800€ TTC ou 1500€ TTC selon l’assurance sélectionnée. Il sert de garantie pour la société Klubber en cas de dommages, de pannes, de vol ou de non-respect des consignes indiquées dans les présentes conditions générales de location.

9. Restitution du véhicule

Pour mettre fin à la location, le locataire devra remettre à l’agence Klubber le véhicule, les clés, les documents et autres options contractées, à la date et à l’heure stipulées sur le contrat de location.

Le locataire est dans l’obligation de restituer le véhicule dans un parfait état de propreté intérieur (véhicule et équipements). En cas de non-respect, des frais de nettoyage pourront être facturés.

En cas de non-respect des horaires définis dans le contrat de location, et sans possibilité de remettre le véhicule à un employé Klubber, le locataire sera responsable du véhicule jusqu’à l’ouverture de l’agence, et devra s’acquitter de frais de location supplémentaires.

Si l’option « Nettoyage » a été souscrite, le véhicule doit être rendu dans un état « normal » d’utilisation. En cas de saleté abusive, des frais de nettoyage pourront être appliqués.

Lors de la restitution, même avec l’option « Nettoyage », vous devrez respecter les conditions suivantes :

  • Le réfrigérateur devra être nettoyé, éteint et entrouverte grâce au loquet prévu à cet effet
  • La vaisselle devra être nettoyée
  • En cas d’utilisation de toilettes chimiques, elles devront être vidées et nettoyées
  • Aucun produit alimentaire ne doit être laissé dans le véhicule
  • Le réservoir des eaux usées devra être vidé dans un espace dédié.

En cas de non-respect, des frais pourront être appliqués.

10. Contravention

En cas d’infractions commises pendant la durée de la location, les coordonnées du locataire pourront être transmises aux autorités de police. En cas de verbalisation, des frais de dossier de 20€ TTC seront appliqués, prélevés directement sur le moyen de paiement utilisé lors de la location.

11. Décharge de responsabilité

Lors de la location, le locataire a la possibilité de laisser son véhicule personnel sur le parking de la société Klubber, le temps de sa location, à titre gracieux. Il autorise Klubber à déplacer son véhicule en cas de danger ou pour les besoins de la société. Le locataire est seul responsable en cas de vol ou de dommages causé à son véhicule dans l’enceinte de la société Klubber, la société ne pourra être tenue responsable en cas d’infractions causées au véhicule du locataire. Le locataire s’engage à respecter toutes les obligations légales liées à son assurance.

En cette période difficile, nous nous adaptons pour vous assurer un maximum de sécurité et de flexibilité pendant la location de nos vans aménagés. En plus d'une désinfection complète de nos véhicules, un délai minimum de 12h sera observé entre chaque location, permettant de minimiser les risques au maximum.

Concernant vos réservations, l'option "Annulation" vous est offerte, vous permettant d'annuler sans frais jusqu'à 48h avant votre départ.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.